Émeutes à Nantes : prison avec sursis pour les premiers pilleurs, le procureur ne fera pas appel

Après les pillages de samedi, les premières comparutions immédiates jugées lundi 19 octobre au tribunal de Nantes se sont soldées par des peines de prison avec sursis. Quatre prévenus étaient jugés, trois ont été condamnés, à quatre, six et huit mois avec sursis, loin de « l’ultra-sévérité » demandée par Gérald Darmanin, ministre de la Justice. Le chef du parquet de Nantes, Antoine Leroy, défend ces décisions et annonce qu’il ne fera pas appel.

Des peines avec sursis pour les premiers prévenus

Ces audiences étaient les premières à juger des personnes poursuivies pour les violences de samedi à Nantes. Sur les quatre prévenus présentés lundi, trois ont été condamnés à de la prison avec sursis : quatre mois, six mois et huit mois. Aucun n’a donc été incarcéré à l’issue de l’audience. L’extrait ne dit pas ce qu’a décidé le tribunal pour le quatrième prévenu.

D’après le procureur, les prévenus passés devant le tribunal sont avant tout des pilleurs opportunistes, venus se servir dans les magasins à la faveur du désordre. Il cite l’exemple d’un vol commis à la Fnac.

Selon les propos du procureur rapportés par Le Point, le parquet appliquait déjà une politique stricte avant de recevoir les instructions du ministre, et les peines prononcées correspondent pour l’essentiel à ses propres réquisitions.

Les instructions du garde des Sceaux

Gérald Darmanin avait réclamé une réponse pénale d’une grande sévérité après les violences. Le procureur indique avoir reçu ses instructions écrites dimanche après-midi. Il ne les conteste pas : à ses yeux, le ministre est « dans son rôle » lorsqu’il fixe des directives de politique pénale.

Il assure toutefois que le parquet de Nantes n’a pas attendu ce courrier. Il met en avant quinze défèrements, avec des jugements prévus dès le lendemain ou le surlendemain, un rythme qu’il juge peu courant à Nantes. Pour lui, la rapidité de la réponse pénale compte au moins autant que la peine finalement prononcée.

Le procureur ne fera pas appel

Antoine Leroy rappelle que les juges sont indépendants. Selon lui, chaque peine tient compte de ce qui a été commis, du passé judiciaire de l’auteur et de son profil. Il estime qu’en temps normal, un vol à la Fnac ne donnerait pas lieu à une comparution immédiate, et que le contexte imposait de procéder autrement.

Il ne fera donc pas appel. Les condamnations sont selon lui « plutôt conformes » à ce qu’avait requis le parquet, au contenu des dossiers et au profil des personnes jugées. Il ajoute que ces prévenus n’auraient peut-être pas été condamnés à de la prison avec sursis en dehors d’événements comme ceux de samedi, et il conteste l’idée que six mois avec sursis ne seraient rien.

Un décalage entre le discours et les peines

Ces premières décisions montrent l’écart entre la fermeté affichée à Paris et les peines rendues dans les juridictions. Le ministre peut donner des directives au parquet, mais les juges du siège restent libres de leur décision, et le parquet peut accepter le résultat. À Nantes, des prévenus jugés pour des pillages ont quitté le tribunal sans peine de prison ferme, et le ministère public n’ira pas plus loin.

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