Référendum sur l'immigration : Richard Ferrand ferme la porte de l'article 11, le RN conteste

Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, juge impossible de réviser la Constitution par un référendum convoqué directement sur le fondement de l’article 11. C’est pourtant la voie que le Rassemblement national entend emprunter pour soumettre aux Français la préférence nationale et la politique migratoire. Jordan Bardella l’accuse de sortir de son devoir de réserve.

« Ça n’existe pas »

Le président du Conseil constitutionnel s’est exprimé dans un podcast du Club des juristes. Sa formule est sans nuance : une révision constitutionnelle engagée par le seul article 11, « ça n’existe pas », tranche-t-il.

Pour Richard Ferrand, une seule procédure permet de toucher au texte fondamental : celle de l’article 89. Elle impose un passage préalable devant le Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Ce n’est qu’ensuite qu’il est approuvé, soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès.

Selon les dépêches de l’AFP reprises par Fdesouche, Richard Ferrand estime que seule la procédure de l’article 89 ouvre la voie à une révision de la Constitution, et que le précédent de 1962 ne peut pas servir de base à une nouvelle révision par l’article 11.

Le précédent de 1962

Le RN ne part pas de rien. Il s’appuie notamment sur l’usage qu’en a fait le général de Gaulle en 1962. Cette année-là, le fondateur de la Ve République avait soumis directement aux électeurs, par la voie de l’article 11, l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, une réforme de nature constitutionnelle.

C’est ce précédent que Richard Ferrand écarte. Il estime qu’il ne saurait fonder aujourd’hui une nouvelle révision constitutionnelle par la même voie. Le débat n’est donc pas seulement juridique : il porte sur la portée d’un geste fondateur de la Ve République, que le chef de l’État d’alors avait fait trancher directement par les électeurs.

Bardella promet un référendum

La réponse de Jordan Bardella a été immédiate. Le président du RN reproche à Richard Ferrand d’être sorti de son devoir de réserve. Il assure qu’en cas d’arrivée au pouvoir de son camp, « les Français seront consultés par référendum ».

D’autres ont préféré convoquer les mots du général de Gaulle lui-même. Pierre Gentillet a ainsi relayé une vidéo d’archive dans laquelle, selon lui, de Gaulle défend le droit des Français à changer eux-mêmes leur loi fondamentale par la voie de l’article 11.

Un verrou sur la question migratoire

L’enjeu dépasse la querelle de procédure. Passer par l’article 89, c’est subordonner toute réforme constitutionnelle à l’accord des deux assemblées, Sénat compris. Passer par l’article 11, c’est s’adresser directement aux électeurs. Sur l’immigration, le choix de la voie détermine en pratique qui aura le dernier mot.

Que le président de l’institution chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution prenne publiquement position sur ce point, avant même qu’un tel référendum soit engagé, donne la mesure du débat à venir. La question de la souveraineté populaire en matière migratoire est au cœur de nos arguments. Pour qu’elle soit posée aux Français, signez nos pétitions et rejoignez le mouvement.